Le refus d'effacer la mention d'un baptême sur le registre de l'église ne constitue pas une atteinte à la vie privée de l'intéressé, la consultation du registre n'étant ouverte qu'à l'intéressé et aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret.

M. X. a été baptisé étant bébé.Après avoir obtenu que la mention du reniement de son baptême fût inscrite en regard de son nom sur le registre des baptêmes, M. X. a saisi un tribunal d'une demande tendant à l'effacement de la mention de son baptême du registre paroissial. Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour d'appel de Caen a rejeté sa demande.Les juges du fond ont relevé que la consultation du registre qui portait mention du baptême n'était ouverte, l'intéressé mis à part, qu'aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret.Ils ont (...)