Validité de la marque Seloger.com

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Si le terme "se loger" n’est pas à lui seul distinctif, l’usage des vocables "se loger pas cher", "se loger moins cher" et "se loger immo" comme noms de domaine et enseignes ne peut être perçu comme des déclinaisons de la marque "SeLoger.com".

La société Pressimo on Line édite et exploite le site internet SeLoger.com accessible par le nom de domaine "www.seloger.com" où elle propose un service d’accès à une base de données d‘annonces immobilières d’achat et de location provenant d’agences clientes et partenaires et de promoteurs. Elle est titulaire de la marque "Se loger" et a assigné en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire un mandataire immobilier indépendant spécialisé dans la vente de biens immobiliers à qui elle reproche l’usage des vocables "se loger pas cher", "se (...)

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