La CJUE répond à une question préjudicielle portant sur l’interprétation d’une directive relative aux droits d’auteurs dans une espèce mettant en cause la technique de la "transclusion".

Un fabricant de systèmes de filtre à eau a, pour ses besoins publicitaires, fait produire un petit film, consultable sur la plateforme vidéo YouTube, sur le thème de la pollution des eaux sur lequel elle détient des droits exclusifs d’exploitation. Deux agents commerciaux indépendants possèdant chacun un site Internet sur lequel ils assurent la promotion des produits commercialisés par une société concurrente ont ainsi permis aux visiteurs de leurs sites de visualiser le film produit par le fabricant de systèmes de filtre à eau, au moyen d’un lien Internet utilisant la technique de la "transclusion", qui (...)