L'exploitation non équivoque d'une œuvre par une personne morale fait présumer à l'égard du tiers recherché pour contrefaçon que cette personne est titulaire sur l'œuvre.

Une société de droit espagnol a commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes et, estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation d'un modèle vendu par une société d'importation, elle a assigné cette dernière en contrefaçon de droits d'auteurs. Mais la cour d’appel de Paris l’a déboutée de son action en contrefaçon en retenant que la présomption de possession de l'œuvre reconnue au profit des personnes morales ne doit être reconnue qu'à la condition qu'elles justifient avoir participé techniquement et financièrement à l'élaboration d'un processus créatif qui leur a permis d'exploiter et de (...)