Un règlement d'indivision ayant pour objet d'organiser la conservation et la possibilité pour les héritiers d'avoir accès au fonds d'archives s'applique aux documents, photographies et films le composant.

M. X. est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qui a fait l'objet d'un litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives. Le juge des référés en a ordonné la mise sous séquestre, à l'exception des treize films ayant précédemment fait l'objet d'un dépôt volontaire auprès du Centre national de la cinématographie de Bois-d'Arcy (CNC). Le litige persistant, un règlement d'indivision excluant toute divulgation jusqu'au décès du dernier des descendants directs de l'auteur a été homologué par un jugement (...)