La CNIL a mis en demeure la société TMG pour insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit "de réponse graduée".

Dans un communiqué du 6 juillet 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a annoncé que le contrôle effectué au sein de la société TMG, sous-traitant des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD), a permis de constater que la faille de sécurité révélée n’affectait pas les serveurs utilisés dans le cadre de la réponse graduée.En revanche, il a permis de relever que les mesures de sécurité prises par TMG en tant que sous-traitant des sociétés de droits d’auteur, responsables de traitement, ne sont pas suffisantes au regard de la nature des données et des risques (...)