La Cour de cassation considère que le délit d’appels téléphoniques malveillants réitérés se caractérise par le nombre d’appels, les heures auxquelles ils ont été passés, leur répétition à quelques minutes ou secondes d'intervalle, et surtout par le caractère malveillant de leur contenu.

En l’espèce, une jeune femme a déposé plainte contre un homme pour appels téléphoniques malveillants et menaces. Les juges du fond ont fait droit à sa demande. La cour d'appel de Paris ayant condamné cet homme à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour appels téléphoniques malveillants réitérés, par un arrêt du 2 mars 2011. Celui-ci s’est alors pourvu en cassation au moyen d'articles du code procédure pénale relatifs à l’instance et de l'article 222-16 du code pénal (...)