Atteinte à la vie privée et au droit à l'image

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La publication de photographies représentant une personne pour illustrer un article attentatoire à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit à l'image.

Une société a publié un article, annoncé dès la page de couverture, et illustré de quatre photographies représentant M. X. seul ou en compagnie d'une femme. Dans un arrêt du 3 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a condamné la société à dommages-intérêts envers M. X. pour atteinte à l'intimité de sa vie privée et violation de son droit sur son image.Les juges du fons ont, à partir des exergues ou commentaires relevés dans l'article litigieux et reproduits par elle, considéré que le journal, au lieu de se contenter du constat objectif de faits ou clichés saisis lors d'événements médiatisés et concernant un journaliste (...)

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