Conclusions de la Cnil sur les fichiers d'antécédents judiciaires

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La Cnil a rendu publiques les conclusions du contrôle qu'elle a effectué sur les fichiers d'antécédents tenus par la police et la gendarmerie.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu publique, le 13 juin 2013, les conclusions des contrôles qu'elle a effectué sur le système de traitement des infractions constatées (STIC) de la police nationale, le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) de la gendarmerie, et le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), fichier commun à la police et à la gendarmerie qui se substituera aux deux autres fichiers en 2014.Ces fichiers d'antécédents judiciaires sont accessibles, entre autres, dans le cadre d'enquêtes administratives préalables à l'accès à des emplois dans le secteur public, à l'attribution d'une carte de (...)

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