Pour une personne reniant sa religion, le fait de pouvoir apposer une mention de reniement sur le registre des baptêmes est suffisant : nul besoin d'ordonner l'effacement du nom du registre de l'église.

Un catholique, baptisé lorsqu'il était enfant, a sollicité l'Eglise afin que soit effacée la mention de son baptême sur le registre de l'église.Il soutenait que cette mention, alors qu'il reniait cette religion, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à ses libertés fondamentales dès lors que le registre pouvait être consulté par des tiers. Le tribunal de grande instance de Coutances a accédé à sa demande et ordonné l'effacement de son nom du registre de l'église. Le diocèse a formé appel de la décision. Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour d'appel de Caen distingue la protection (...)