Bien que le prélèvement des empreintes digitales et leur conservation dans le passeport constituent une atteinte aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, ces mesures sont justifiées par le but de protéger les passeports contre toute utilisation frauduleuse.

M. S. a sollicité la délivrance d'un passeport auprès d'une ville allemande mais a refusé que pour cette délivrance, ses empreintes digitales soient relevées. La ville ayant rejeté sa demande, M. Schwarz a introduit un recours devant le tribunal administratif d'une ville allemande pour qu'il soit enjoint à cette commune de lui délivrer un passeport sans relever ses empreintes digitales.Le tribunal administratif a sursit à statuer, afin de demander à la Cour de justice de l'Union européenne si le (...)