Condamnation du site Atlantico au retrait des enregistrements dans l'affaire "Sarkoleaks"

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Le juge des référés ne retient pas la prééminence de la liberté d'expression sur la protection de la vie privée dès lors que l'information dévoilée ne relève pas d'une question d'intérêt général. 

Le 14 mars 2014, le tribunal de grande instance de Paris statuant en référé à la demande de l'ancien chef de l'Etat, a enjoint au site Atlantico de retirer des enregistrements publiés sur son site. L’auteur des enregistrements est condamné à verser à Nicolas S. une allocation d’une provision sur dommages-intérêts fondée sur le préjudice subi par le requérant résultant d'un trouble manifestement illicite, ses propos ayant été enregistrés à son insu. Le tribunal, considérant que l'infraction est susceptible d'être constituée, sanctionne le fait de porter volontairement atteinte à (...)

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