Injonction au FAI de bloquer l'URL du site Copwatch pour propos injurieux et diffamatoires et violation des dispositions de la loi de 1978 relatives à la collecte de données à caractère personnel, à leur confidentialité.

Le site copwatchnord-idf.org se livre au “copwatching”, activité dont l’objet est de dénoncer les violences policières. Le ministre de l’Intérieur a demandé en référé le blocage URL par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) de plusieurs pages du site litigieux, pour diffusion sur certaines pages du site de propos injurieux et diffamatoires, et violation des dispositions de la loi de 1978 relatives à la collecte de données à caractère personnel, à leur confidentialité et de l’absence d’éléments sur le site d’identification de l’hébergeur.Dans un jugement du 14 (...)