Protection de la vie privée sur les forums de discussion

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L'internaute intervenant sous pseudonyme sur un forum de discussion est en droit de demander à l’hébergeur la suppression de ses nom et prénom, en se fondant sur la LCEN.

Un internaute s'est plaint de la révélation à son insu de son identité véritable sur un forum de discussion sur lequel il intervenait sous pseudonyme. Son nom y était associé à des allégations vraies ou supposées de sa vie privée et à des affirmations diffamatoires, facilement accessibles via les moteurs de recherche. Par un arrêt du 15 décembre 2011, la cour d’appel de Montpellier infirme l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Béziers du 8 avril 2011 qui avait affirmé qu’en dehors des cas manifestement illicites, l’hébergeur ne devait pas se substituer au juge.Les juges du fond considèrent que la (...)

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