Etats-Unis : Google v. Oggle

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La National Arbitration Forum (NAF) américaine refuse à Google le transfert du nom de domaine Oggle.com.

En 1999, un particulier a enregistré le nom de domaine oogle.com. En 2004, devenu dirigeant d'une société, il a transféré le nom de domaine à celle-ci. La société Google a alors saisi la National Arbitration Forum (NAF) aux fins d'obtenir le transfert du nom de domaine. Le panel d'experts de la NAF s'est attaché à déterminer si le titulaire du nom de domaine pouvait avoir connaissance de la marque Google au moment de l’enregistrement du nom de domaine, soit en 1999, ou au moment de son transfert, en 2004.Les experts ont décidé qu’il fallait apprécier la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine non pas au jour où le nom de domaine a été transféré, mais au jour de son (...)

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