Overblog : retrait d'informations manifestement illicites

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La LCEN n’exige pas que des informations soient certainement illicites pour les retirer mais seulement qu’elles le soient manifestement.

En l'espèce, Mme L. a accusé sur son blog Mme B. de manipuler une "bande de criminels" auteurs d'assassinats, de l'espionner illégalement afin de projeter son élimination physique, de former des complots dans le but d'éradiquer les femmes ingénieurs en les faisant harceler et agresser sexuellement par des "troupeaux de malades mentaux", et de vouloir aussi les prostituer et les faire "violer par des porcs". La victime des propos en cause a mis en demeure l'hébergeur du blog afin qu'il retire les contenus litigieux au plus vite. Néanmoins, Overblog, l'hébergeur, ne l'a pas fait, considérant qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le caractère illicite des contenus (...)

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