Appréciation de la légalité des messages d'un forum internet

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La légalité des messages d'un forum internet s'apprécie individuellement pour chacun des messages et non dans son ensemble.

Des messages mettant en cause une société ont été postés sur un site internet évoquant des arnaques. La société visée a attaqué le site pour parasitisme. La cour d'appel de Montpellier a estimé que 18 des 20 messages incriminés postés sous quatre adresses URL différentes mais faisant toutes références à la même société, contenaient des propos portant atteinte à l'honneur et à la considération de cette société, en accusant directement ou par voie de reproduction cette société d'arnaquer ses clients, d'employer des méthodes douteuses, telles que la vente forcée ou l'offre de services inexistants. Les juges du fond ont énoncé que "le caractère diffamatoire doit (...)

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