Le tribunal a condamné pénalement les éditeurs d'un site internet omettant d'y faire figurer les mentions légales.

Une société a découvert sur un site internet dont le principe consiste à noter son employeur, un commentaire d’un de ses prétendus salariés. Elle a d'abord demandé un droit de réponse, puis, par ordonnance, sollicité l'identification de l'auteur du message, mais vainement, n'ayant trouvé aucune coordonnée. Si bien qu'elle a, quelques mois plus tard, poursuivi le site internet pour non-respect des dispositions relatives aux mentions légales de la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN). Celle-ci prévoit en effet que l'éditeur d'un site mette notamment à disposition de tous son identité, ses coordonnées, sa dénomination ou sa raison sociale, son siège, ainsi que son (...)