Le Conseil d'Etat formule 50 propositions pour repenser la protection des droits fondamentaux face au numérique.

Dans son étude annuelle 2014 publiée le 9 septembre 2014 et consacrée au numérique, le Conseil d'État formule 50 propositions pour repenser la protection des droits fondamentaux. Ces propositions sont organisées autour de cinq thèmes :- Repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux ;- Renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements ;- Redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux et repenser le rôle des autorités publiques ;- Assurer le respect des droits fondamentaux dans l'utilisation du numérique par les personnes publiques ;- Organiser la coopération européenne et internationale. Parmi ces propositions, le Conseil d'Etat propose de (...)