Par quatre arrêts rendus le 14 janvier 2011 concernant les documentaires "L’affaire Clearstream", "Le génocide arménien", "Les dissimulateurs" et "Mondovino", la cour d'appel de Paris condamne Google Inc. et Google France à verser 460.000 € de dommages-intérêts aux ayants droit pour contrefaçon de droits d'auteur.

Les quatre documentaires étaient proposés sur le service de partage et de visionnage de vidéos Google Vidéos. Google a invoqué le régime de responsabilité allégée lié au statut d'hébergeur.Le 14 janvier 2011, la cour d'appel de Paris, considère que "le rôle exercé par les sociétés Google Inc. et Google France, aussi bien dans leur activité de prestataires de service de stockage de vidéos reçues de tiers que dans leur service de référencement, répond aux exigences de neutralité (...)