Portée de la protection accordée aux marques complexes contenant un élément individuellement non distinctif.

Le 30 octobre 2003, l’intervenante, Cheapflights Ltd, a présenté une demande de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour du matériel informatique et logiciels, des produits de l’imprimerie, des  services de voyages, agence de voyage, services de réservation et de billetterie. Le 2 mars 2005, la requérante, CheapFlights International Ltd, a formé opposition à l’encontre de cette demande fondée, notamment, sur la marque nationale figurative antérieure faisant l’objet de l’enregistrement irlandais et portant aussi sur des services de voyages, agence de voyage, services de réservation et de billetterie. Par (...)