En matière de marque communautaire collective, une mention traditionnelle ne constitue pas une indication géographique.

Une demande d’enregistrement de marque communautaire collective pour le signe verbal TXAKOLI a été déposée à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), qui l'a refusée.Dans un arrêt du 17 mai 2011, le Tribunal de l'Union européenne retient que, s'agissant des arguments des requérants visant à démontrer que le terme "txakoli" est une indication géographique, il convient de relever que, à supposer même que ce terme, ainsi que l’affirme la requérante, est équivalant aux termes "chacolí" et "txakolina", "ce terme ne constituerait, comme ceux-ci, qu’une mention traditionnelle complémentaire au sens de l’article 23 du règlement (...)