La Cour de cassation considère que le portrait photographique d’Ernesto Guevara, dit Che Guevara, ne peut constituer à lui seul une marque.

Alberto X., auteur de la photographie représentant Che Guevara, intitulée " Guerillero heroico " et connue comme la photographie du Che au béret et à l'étoile, en a cédé les droits d'exploitation, par contrat du 25 mai 1995, pour une durée de dix ans, à Patrick A. qui a lui-même accordé à la société L. une licence d'exploitation de cette photographie, par contrat du 14 avril 2002. M. A. a également déposé la photographie à titre de marque communautaire, le 18 janvier 2002, pour désigner des produits et services en classes 16, 25 et 41. Ayant découvert que la société X. commercialisait, via les réseaux de distribution classiques et via son site internet, le DVD (...)