L'auteur ayant connaissance de la destination des œuvres exploitées par l'annonceur et sachant dès l'origine que ses créations avaient une vocation publicitaire, il y a bien eu cession des droits conformément aux dispositions de l'article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle.

Un photographe, illustrateur et réalisateur a conçu, pendant plus de dix ans, la publicité d'une société en contrepartie de rémunérations forfaitaires. La société ayant rompu leurs relations, l'auteur a saisi la justice d'une action en contrefaçon. Il reprochait à la société de poursuivre l'utilisation de ses photographies et illustrations.Examinant tout d'abord s'il y a eu cession des droits, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 29 juin 2011, relève que l'auteur "avait connaissance de la destination des (...)