Le TGI de Paris considère que les jeux en ligne en cause constituent une œuvre de collaboration audiovisuelle, ouvrant droit à la protection du droit d'auteur.

Un graphiste et compositeur avait été embauché par la société P. en qualité de sound designer. Après avoir été licencié, il a constaté que les musiques qu’il avait créées pour cette plateforme de jeux en ligne étaient exploitées avec les jeux mais aussi rassemblées sur un CD de compilation et téléchargeables sur différents sites. N’ayant consenti aucune autorisation, il a alors saisi la justice. Dans un arrêt du 30 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris retient tout d'abord que les jeux en ligne en cause constituent une œuvre de collaboration audiovisuelle, ouvrant droit à la protection du droit d'auteur, et qu’il est (...)