La présomption de titularité des droits d'exploitation suppose, pour être utilement invoquée, que soit rapportée la preuve d'actes d'exploitation.

Reprochant à la société A. d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots de bain contrefaisant des modèles commercialisés sous la marque Vilebrequin, les sociétés T. et L. ont recherché sa responsabilité.Dans un arrêt du 25 février 2010, la cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable la société T. en son action en contrefaçon, et en conséquence a annulé les cinq procès verbaux de saisie contrefaçon et l'a condamnée à verser, in solidum avec la société L., une certaine somme à la société A.La Cour de cassation rejette le pourvoi des sociétés T. et L., le 6 octobre 2011.Elle rappelle (...)