Le TGI de Paris a refusé d’interdire à Apple la commercialisation en France de l’iPhone 4S, faute pour Samsung d’avoir établi la vraisemblance de la contrefaçon alléguée de ses deux brevets.

En juillet 2011, Samsung a assigné Apple en référé pour contrefaçon de deux brevets portant sur des technologies UMTS. Il soutient qu'Apple a violé trois de ses brevets ayant trait à l'UMTS (Universal Mobile Telecommunications Systems), la technologie mobile de troisième génération, et basés sur cette technologie (l'EP 373, l'EP 404, et l'EP 269), en les utilisant dans l'iPhone 4S sans avoir payé de redevance.Apple soutenait qu'il s’était procuré les puces mettant en œuvre les brevets du constructeur coréen, et intégrées à l'iPhone 4S, auprès de la société Q. les fabriquant, et titulaire d’un (...)