Plaques de zinc ayant servi à composer des lithographies et droit d'auteur

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Les plaques de zinc ayant servi à composer des lithographies de Giacometti sont-elles des œuvres protégées par le droit d'auteur ?

En 1997, M. X., dirigeant de la société I., a acquis le fonds de commerce de l’imprimerie M., spécialisée dans la fabrication de lithographies. Parmi les éléments de ce fonds se trouvaient les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti intitulées “buste dans l’atelier” et “au café”. Par contrat du 20 mai 2005, la société I. a cédé ces deux plaques, pour la somme de 70.000 euros chacune, à la société G., laquelle les a confiées à la société O., aux fins de les vendre. Cette dernière les a proposées à la vente, au prix unitaire de 150.000 euros. Après avoir fait procéder, sur (...)

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