Le chantier du brevet communautaire, lancé il y a plus de quarante ans, peut-il aboutir ?

L’Europe peine à remplacer ses piliers traditionnels par un nouveau socle adapté à l’économie de l’innovation. De plus, l’objectif de Lisbonne sur l’effort de R&D est un horizon qui s’éloigne et les fondations monétaires de ce socle sont en train de vaciller. Et même si l’Europe a compris la nécessité d’encourager l’innovation sur son territoire dans l’espoir d’y créer ou d’y maintenir des emplois à forte valeur ajoutée, investir en direction de l’innovation est inutile si les acteurs du monde de l’innovation ne bénéficient pas d’une protection efficace, prévisible et à un coût raisonnable. Dans ces conditions, le chantier du brevet communautaire, lancé il y a plus de quarante (...)