L’auteur d'un site internet est le prestataire qui l’a développé sans consignes précises de son client.

En 2004, la société E. a confié l’hébergement de son site internet, la gestion du nom de domaine et le référencement à la société L. En 2007, elle s’est adressé à une autre société, la société V. pour la création d’un autre site internet ainsi que pour son hébergement et son référencement, et a par la suite demandé à la société L. d’en assurer l’hébergement. La société V. saisi alors la justice, reprochant à la société L. d’avoir reproduit le site dont elle s’estime titulaire des droits, sans son autorisation, d’avoir supprimé le crédit où figurait son nom et de l’avoir remplacé par le sien. La société E. lui oppose qu’elle était titulaire des droits sur le (...)