En droit des dessins et modèles, l'exploitation d'un modèle nécessite l'autorisation expresse de son auteur.

La société R. et M. X. ont conclu un contrat de collaboration pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de trois mois.Après quelques années, la société R. a fait connaître à M. X. son intention de mettre un terme au contrat.La société R. a poursuivi l'exploitation des modèles créés par M. X. tout en procédant au versement à son profit de redevances.M. X. lui a signifié la suspension immédiate de l'autorisation de reproduction de ses modèles, puis l'a fait assigner en contrefaçon.Dans un arrêt du 1er juillet 2010, la cour d'appel de Lyon a débouté M. X. de sa demande.Les juges du fond ont relevé que, si le contrat d'étude et d'assistance donnant lieu à (...)