Reconnaissance de la possibilité de sélectionner, adapter et modifier les contenus renseignés par les utilisateurs d’un site internet comme critère pour exclure la qualification d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le site shopping.com, géré par la société Shopping Epinions International (SEI), a publié une annonce pour des chaussures de la marque Ypson’s Paris, portant la mention "Si vous aimez Weston, elles sont pour vous" et qui apparaissait en tapant le mot "weston" dans son moteur de recherche. La société J.M Weston a assigné la société SEI notamment sur le fondement de la contrefaçon de sa marque.Dans un jugement du 15 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que la société SEI ne pouvait pas être qualifiée d’hébergeur (...)