On ne peut parler d'oeuvre collective lorsque les consignes données par l'architecte en chef n'ont pas dépassé le stade de simples directives et n'ont en rien entravé la liberté des architectes particuliers.

Une société anonyme d'économie mixte (SAEM) s'est vue concéder l'opération d'aménagement d'une zone d'aménagement concerté, devant comporter un centre commercial et de loisirs ainsi que cinq tours. La conception et la volumétrie de l'ensemble à un "architecte en chef". La société A. a été chargée de la définition des façades extérieures des tours et du suivi architectural des travaux, le rôle et l'intervention de l'architecte en chef dans la définition du projet d'ensemble étant expressément rappelés. Les trois premières tours ont été construites puis le projet a été suspendu et le (...)