La proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle a été définitivement adoptée le 22 février 2012 par l’Assemblée nationale.

Pour des raisons de faible rentabilité économique, une grande partie des titres publiés au XXème siècle n'a pas été rééditée. Les titres sont épuisés sous forme imprimée, indisponibles dans le commerce et ne sont plus accessibles que dans les bibliothèques. Dans ce contexte, la numérisation est le seul horizon envisageable pour faire renaître cet important corpus, mais elle n'est juridiquement pas possible, car la titularité des droits numériques est incertaine.Cette situation crée une discontinuité d'un siècle dans le corpus des livres disponibles au format numérique.Une proposition de loi relative à l'exploitation (...)