La Cour de cassation rappelle les éléments de preuve à la charge du demandeur à une action en contrefaçon afin d'une part, de bénéficier à la présomption de titularité, et d'autre part, de qualifier l'oeuvre de "collective".

La société L. s'est vue confier par la société T., à compter de l'année 2003, la réalisation des avis de convocation aux assemblées générales ainsi que des brochures de présentation de ces assemblées. Elle a en outre été choisie en 2006 pour réaliser les documents de référence des sociétés T. et G. Ces dernières ont fait appel à la société R. Soutenant que celle-ci s'est contentée de reproduire servilement ses propres documents, constituant selon elle des oeuvres collectives, la société L. a engagé à son encontre une action en contrefaçon de droits d'auteur et en (...)