Contrefaçon : référencement de marques comme mots-clés

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Usage de signes distinctifs à titre de mots clés dans le système de référencement Google Adwords.

La société S. et la société P., exerçant concurremment une activité de commerce de gros de produits informatiques et électroniques, sont titulaires, la première de la marque française semi-figurative "advance", la seconde des marques françaises dénominatives "heden" et "max-in-power".La société P. ayant fait constater par huissier de justice et par l'agence pour la protection des programmes que des requêtes sur le moteur de recherche Google, à partir des termes "heden" "max-in-power" et "PCA France" déclenchaient, par la mise en oeuvre du service Adwords, l'affichage de liens commerciaux proposant à l'internaute la connexion à des sites Internet de revente de produits informatiques commercialisés sous la (...)

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