Le caractère distinctif d'une marque complexe, composée d'éléments nominatifs et d'éléments figuratifs, doit se fonder sur un examen de l'ensemble que constitue l'association de ces éléments et sur sa perception globale pour le public.

Successivement titulaires de la marque semi-figurative Top Viandes, désignant des viandes et des produits à base de viandes, M. et Mme X. et les sociétés M. et B. ont assigné en contrefaçon et concurrence déloyale la société O.Cette dernière a reconventionnellement demandé la nullité de la marque et a appelé en garantie la société R. La société O. a été mise en liquidation judiciaire, M. Y. étant désigné liquidateur. Statuant sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Toulouse, dans un arrêt du 2 février 2011, a prononcé la nullité de la marque (...)