Preuve de la qualité d'auteur

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La Cour de cassation consacre dans un arrêt du 23 février 2012 la force de la preuve rapportée par un requérant souhaitant prouver sa qualité de coauteur.

En l’espèce, M. Z., qui se prétend coauteur de sketches diffusés sur Canal + dans l’émission "Nulle part ailleurs", édités depuis en DVD, a assigné la société S., les auteurs officiels du DVD, la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) aux fins notamment de voir reconnaître sa paternité sur les œuvres en cause. Les juges du fond ont fait droit à sa demande.Selon l’arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 1er octobre 2010, "M. Z. est coauteur, avec MM. X. et A., du texte des sketches diffusés à la fin de l'émission "Nulle part (...)

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