CJUE : annulation des marques Botocyl et Botolist

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Bien qu'elles ne prêtent pas à confusion avec les marques Botox, l’usage des marques Botocyl et Botolist tirent indûment profit de la renommée de ces marques antérieures.

Suite à une plainte déposée par la société A., détenteur de la marque Botox, l'OHMI a annulé l'enregistrement des marques Botocyl et Botolist, déposées respectivement par l'Oréal Helena Rubinstein, au motif que, bien que ces marques ne prêtaient pas à confusion avec les marques Botox, l'usage des marques Botolist ou Botocyl tirerait indûment profit de la renommée de ces marques antérieures.Helena Rubinstein et L'Oréal ont alors formé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne (TUE) visant à l'annulation de ces décisions.Le TUE ayant rejeté les recours par un jugement du 16 décembre 2010, les sociétés ont alors (...)

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