La Cour d’appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon pour l’utilisation, en France, de la marque "Lion" pour son système d’exploitation.

L’éditeur français de logiciels graphiques Circus a déposé, en avril 2010, la marque Lion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En avril 2011, la société Apple a déposé une demande d’enregistrement d’une marque Lion. Par lettre recommandée de mai 2011, Circus a mis en demeure Apple “à renoncer à ce dépôt de marque en tant qu’il concernerait des produits et services visés aux classes 9, 38, 41 et 42 destinés à une commercialisation sur le territoire français et donc à toute communication relativement à de tels produits qui viendrait en violation de ses droits”. La Cour d'appel de Paris a (...)