Le Parlement européen a adopté un rapport sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne.

Le Parlement européen a adopté, le 11 septembre 2012, un rapport de Jean-Marie Cavada sur "la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne".  Le Parlement européen prône la mise en place d'un cadre favorable au développement et à l’attractivité des offres légales, notamment en renforçant l'attractivité du contenu licite ainsi qu'en améliorant la disponibilité en ligne des œuvres audiovisuelles, par l'adoption d'une approche globale à l’échelle de l’Union européenne. Concernant l'usage non autorisé des œuvres sur Internet, le Parlement appelle les Etats membres à promouvoir le respect des droits d'auteur et des droits voisins et à (...)