L'appréciation de la contrefaçon doit porter sur l'impression d'ensemble et ne peut se limiter à la seule comparaison des dessins.

La société A., titulaire d'une marque figurative constituée par la représentation stylisée d'un chien de race scottish-terrier, debout, vu de profil gauche, avec un collier autour du cou pour désigner notamment des bijoux, a fait assigner en contrefaçon de sa marque et paiement de dommages-intérêts une société qui commercialisait un pendentif représentant un chien stylisé ainsi que la société qui offrait à la vente le pendentif sur le site internet de vente en ligne que cette société exploitait. La cour d'appel de Paris a accueilli ces demandes le 1er avril 2011.Pour retenir le risque de confusion entre la marque litigieuse et le pendentif, la cour a retenu que leurs (...)