Le bénéficiaire d'une cession à titre de garantie des produits d'une oeuvre cinématographique régulièrement inscrite au registre public du cinéma et de l'audiovisuel, encaisse seul et directement le montant des produits de cette oeuvre.

Un établissement financier a accordé un crédit à une société spécialisée dans la distribution de films étrangers au titre de l’achat des droits de télédiffusion. Ce credit était garanti par la cession de l’intégralité des produits de l’exploitation télévisuelle en France de plusieurs films. Le bénéficiaire a inscrit cette cession au registre public du cinéma et de l’audiovisuel afin de la rendre opposable aux tiers et a appris quelques mois plus tard qu'une chaîne de télévision a réglé directement à l’emprunteur-cédant (...)