Caractérisation de l'usage sérieux d'une marque.

La société Alphatrad a déposé en 1997 la marque figurative alphatrad dans les classes 35, 38, 41 et 42, correspondant à ces activités de traduction, et notamment de traduction automatique. Celle-ci avait aussi été publiée au bulletin des marques communautaires en 1998.Le 24 janvier 2009, le tribunal des marques de Naples a interdit à la titulaire de alphatrad.it l’usage de la marque éponyme en relation avec des services de traduction et a ordonné le transfert du nom de domaine à la société. La titulaire de alphatrad.it a alors saisi l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).Dans une décision du 8 octobre 2012, la juridiction a fait droit à sa demande pour défaut d’usage sérieux, estimant que neuf lettres de rappel pour des impayés (...)