Lancement de la classification coopérative des brevets

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Dans l'objectif d'une plus grande harmonisation internationale du système des brevets, l'OEB et l'UPSTO mettent en place un système mondial de classification des documents brevets.

L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont lancé le 2 janvier 2013 un système mondial de classification des documents brevets intitulé "classification coopérative des brevets" (CPC).  Fruit d'un partenariat entre l'OEB et l'USPTO, il s'agit d'un système commun de classification des documents techniques, et notamment des documents brevets, compatible à l'échelle internationale et destiné à être utilisé par les deux offices dans leurs procédures de délivrance respectives. La CPC, qui comprend quelque 250.000 symboles basés initialement sur le système de (...)

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