La photothèque n’offrant à sa clientèle que des photographies des emballages des produits commercialisés par les sociétés demanderesses et non les produits eux-mêmes, il n'y a pas contrefaçon par reproduction ou usage d'une marque.

Un groupe, spécialisée en recherche, fabrication et commercialisation de compléments alimentaires, est propriétaire de plusieurs marques françaises et communautaires enregistrées pour désigner notamment des produits liés à l’alimentation et à la diététique. Il commercialise, par l'intermédiaire de différentes filiales, différents produits alimentaires sous ces marques enregistrées.Ayant fait constater par huissier de justice que sur deux sites internet exploités par une société tierce, étaient proposées à la vente des photographies représentant des (...)