Pour se voir reconnaitre comme communautaire, l’utilisation dans la vie des affaires d’un signe ne doit pas avoir une portée uniquement locale.

Entre 1996 et 2000, une brasserie américaine a demandé à l'Office des marques communautaires (OHMI) l'enregistrement comme marque communautaire du signe figuratif et verbal "BUD" pour certains types de produits, dont les bières. Une brasserie tchèque a formé des oppositions à l'encontre de l'enregistrement de la marque communautaire, invoquant l’existence de l’appellation "BUD" telle que protégée, d’une part, en France, en Italie et au Portugal et, d’autre part, en Autriche. L'OHMI a rejeté les oppositions de la brasserie tchèque au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine "BUD" en (...)