Les juges ont obligation de définir avec précision l'homme du métier auquel ils se sont référés, sous peine d'annulation de leur décision.

Dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 20 novembre 2012, une société titulaire d'un brevet européen déposé le 3 octobre 2001, sous priorité d'un brevet suisse déposé le 13 octobre 2000, désignant la France et couvrant un dispositif pour gaufrer et satiner un matériau plat, a fait assigner en contrefaçon une société de droit russe, estimant que celle-ci commercialisait des dispositifs reproduisant les caractéristiques de son brevet européen. La cour d'appel de Paris, le 23 mars 2011, après avoir rappelé le principe selon lequel l'homme du métier est celui qui possède les connaissances normales de la technique en cause et est capable à l'aide (...)