Affaire Perrier : nouvelle victoire de Nestlé contre la commune de Vergèze

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La cour administrative d'appel de Marseille a annulé la délibération prise en 2006 par le conseil municipal de Vergèze qui modifiait le nom du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".

Par une délibération en date du 25 octobre 2006, le conseil municipal de la commune de Vergèze a modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens" en "Source Perrier - Les Bouillens".Les sociétés du groupe Nestlé, respectivement propriétaire de la marque commerciale "Source Perrier", exploitante de la source, et propriétaire d'un terrain situé au lieu-dit sur lequel est implantée l'usine d'embouteillage de l'eau minérale naturelle de marque Perrier, ont contesté devant le tribunal administratif de Nîmes ladite délibération. Par jugement du 11 janvier 2008, le tribunal administratif a rejeté (...)

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