La Poste ayant perdu son monopole pour proposer un service de bureau de poste, elle ne peut pas s'opposer à l'utilisation des termes "ecopli" et "postimpact" et "bureau de poste" par un éditeur de logiciels.

La société La Poste est titulaire d'une marque verbale "la poste", de trois marques semi-figuratives "la poste", de la marque verbale "ecopli", et de la marque "postimpact". Ayant eu connaissance que la société E., éditeur de logiciels spécialisés dans la dématérialisation de documents, utilisait sur son site internet les termes "ecopli" et "postimpact", ainsi que les dénominations "premier bureau de poste électronique privé" et "bureau de poste électronique" et qu'elle avait également mis en ligne un site internet, la société La Poste l'a fait assigner en contrefaçon de marques et pour actes de (...)